CONDITIONS GÉNÉRALES
Informations juridiques
Nom du vendeur : Interworld Italia srls – VAT no. 04486650981
La société Interworld Italia intervient dans la vente des produits en tant que concédant de la marque et est de fait seule responsable des règles régissant la conclusion des contrats passés avec les clients par l’intermédiaire de ce site.
Informations générales
Le site a pour objet la commercialisation de vêtements de pluie et d’accessoires de mode (ci-après dénommés “les produits”), par l’intermédiaire de son espace de vente en ligne, à des clients agissant en qualité de consommateurs, ci-après dénommés “Acheteur(s)”. L’Acheteur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des produits mis en vente sur le site.
Définitions
Les termes définis ci-dessous entre les parties ont la signification suivante :
“Acheteur” : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui achète un produit sur le site ;
” Espace Acheteur ” : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du site dédié à l’Acheteur et accessible via la rubrique ” Mon Compte ” ;
“espace de vente en ligne” : un espace virtuel sous forme de pages web au sein du site dédié à la vente de produits ;
“Fiche” : la fiche de présentation d’un produit proposé à la vente en ligne dans l’espace de vente en ligne ;
“Frais de livraison” : il existe deux modes de livraison : la livraison pour les achats de moins de 50 euros, payée par l’acheteur, et la livraison gratuite pour les achats de plus de 50 euros. Cette offre est soumise à des promotions spéciales mises en évidence par des propositions commerciales temporaires sur le site.
“Frais de retour” : les frais liés au retour d’un produit sont gratuits pour l’Acheteur s’il utilise le formulaire de retour mis à disposition par Interworld Italia dans l’espace personnel de l’Acheteur. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ;
“panier” : la page récapitulant les produits choisis par l’Acheteur lors de sa navigation sur le site en vue de passer une commande ;
“produit” : tout produit proposé à la vente dans l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ;
“Utilisateur” : toute personne, qu’il s’agisse d’un simple internaute ou d’un Acheteur, qui utilise le site.
Objet
Les présentes conditions générales (ci-après également dénommées CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Internet d’Interworld Italia. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et à son exécution. Toute commercialisation de ces produits suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats de produits H.DUE.O et Barbara Vee effectués sur le territoire de l’Union européenne.
Conditions préalables
L’acheteur déclare et reconnaît
– qu’il est majeur et a la pleine capacité juridique d’être lié par les présentes conditions générales ;
– de savoir que son obligation ne requiert pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente avant l’envoi de la commande de ce qui est contenu dans le panier d’achat s’effectue par un consentement donné au moyen d’un “clic” ;
– qu’il agit en tant que consommateur, c’est-à-dire que l’achat des produits est destiné exclusivement à son usage personnel et privé.
Documents contractuels
Les documents contractuels sont constitués des présentes conditions générales et des documents figurant dans les liens qui peuvent être cliqués à partir de celles-ci
Applicabilité des conditions générales
Les conditions générales sont accessibles en permanence dans l’espace de vente en ligne sous la rubrique Conditions générales. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable à l’Acheteur est celle acceptée par lui au moment de l’envoi de la commande. Les documents qui apparaissent en ligne et qui sont acceptés au moment de la commande prévalent sur toutes les versions papier dont la date est antérieure. Interworld Italia se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toutefois, les nouvelles CGV ne s’appliquent qu’aux commandes envoyées après avoir été passées en ligne et seulement si elles ont été valablement acceptées par l’acheteur. L’acheteur peut sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctions standard de son navigateur ou de son ordinateur.
Conditions d’accès et d’identification
Accéder au site
La commande en ligne implique que l’Acheteur accède au site par le biais d’un accès Internet. L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts liés à la connexion, qu’il s’agisse des frais de matériel, de logiciel ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Interworld Italia s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
Compte tenu de la nature et de la complexité du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour la consultation, l’interrogation ou le transfert de données informatiques, Interworld Italia fait de son mieux, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Toutefois, Interworld Italia ne peut garantir l’accessibilité réelle ou la disponibilité absolue du site.
En tout état de cause, Interworld Italia se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer notamment des mises à jour, des opérations de maintenance, des changements ou des variations sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les temps d’accessibilité.
Interworld Italia décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou d’une éventuelle indisponibilité temporaire, voire d’une fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont liés. Interworld Italia se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment le site et les services mis à disposition en fonction de l’évolution technologique.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les possibilités d’évolution des outils informatiques et de transmission dont il dispose afin que ces outils puissent s’adapter à l’évolution du site.
Informations sur le produit
Interworld Italia apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site, les prix des produits proposés à la vente sur le site, les garanties et services après-vente, les moyens de paiement et de livraison, les délais de livraison, la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché, les conditions, modalités et procédures d’exercice du droit de rétractation, lorsqu’il est autorisé, et la possibilité de recourir à une procédure de règlement des litiges de consommation, avant la passation de la commande.
Les principales caractéristiques des produits, les prix et les conditions de livraison sont décrits dans chaque fiche produit. Ces articles sont récapitulés dans le panier d’achat. Les photographies et autres illustrations graphiques des produits présentés sur le site sont purement indicatives. Le client est informé que les images, photographies et couleurs des articles proposés à la vente peuvent ne pas correspondre totalement aux couleurs réelles en raison de l’effet du navigateur et de l’écran utilisés. Les spécifications des produits sont données sous réserve d’erreurs matérielles.
Procédure de commande de produits – Conclusion de contrats
Sélection des produits
Les produits très demandés dont les stocks sont épuisés apparaissent en rupture de stock sur le site web et ne peuvent pas être commandés.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et du mode d’utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en connaissance de cause.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins et la responsabilité d’Interworld Italia ne saurait être engagée à ce titre.
Procédure de commande d’un produit
Lors de la commande, l’acheteur doit accepter l’intégralité des présentes conditions générales en cochant une case.
La procédure de conclusion du contrat comprend les étapes suivantes :
– Étape 1 : sélection des produits et remplissage du panier ;
– Étape 2 : Accès aux détails de la commande contenue dans le panier. Pendant cette phase, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de la commande et le prix total, à l’exclusion des frais de livraison, de modifier la commande, de corriger d’éventuelles erreurs ou d’annuler la commande ;
– Étape 3 : Identification de l’acheteur après avoir rempli le formulaire de commande
– Étape 4 : Choix de l’adresse de facturation et de livraison et du mode de livraison ;
– Etape 5 : sur le même écran, récapitulatif de la commande et acceptation des conditions générales de vente avant envoi de la commande. Pendant cette phase, l’acheteur a également la possibilité de vérifier les détails de la commande et le prix total, y compris les éventuels frais supplémentaires pour les livraisons spéciales, de modifier la commande, de corriger d’éventuelles erreurs ou d’annuler la commande ;
– Étape 6 : Choix du mode de paiement et paiement de la commande.
Une fois la commande envoyée et payée, elle ne peut plus être modifiée par l’acheteur.
Interworld Italia accuse réception de la commande de l’acheteur en envoyant rapidement un courrier électronique contenant un résumé des conditions générales et particulières applicables au contrat, des informations sur les caractéristiques essentielles des biens achetés et une indication détaillée du prix, des modalités de paiement, des conditions de rétractation, du délai de livraison, des frais de livraison et des taxes applicables. La commande et le récépissé sont réputés avoir été reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés sont en mesure d’y accéder
Les commandes ne seront traitées qu’après réception du paiement. Les paiements refusés entraînent l’annulation de la commande.
Interworld Italia s’engage à traiter les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la réception de la commande elle-même et du paiement correspondant ; en cas d’indisponibilité du produit, elle en informera l’Acheteur par tout moyen de son choix ; dans ce dernier cas, la commande sera annulée et le montant correspondant à la commande sera remboursé directement sur le compte de l’Acheteur.
Prix
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués dans l’onglet de chaque produit proposé à la vente en ligne.
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises.
Les prix ne sont valables que pour la période pendant laquelle ils sont accessibles électroniquement en temps réel dans l’espace de vente du produit concerné proposé à la vente en ligne.
Les prix peuvent varier en fonction de divers critères et, en particulier, dans le cas de transactions commerciales.
La valeur de la transaction est celle de la date et de l’heure à laquelle l’acheteur a passé la commande ; à cet égard, les parties reconnaissent qu’aucune réclamation ne sera possible en cas de réduction ou d’augmentation après la passation de la commande.
Les prix indiqués incluent la TVA, le cas échéant. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits proposés à la vente.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les éventuels frais de livraison de la commande, qui seront indiqués en supplément du prix TTC.
Avant que le client ne confirme sa commande, le montant total de la commande (prix TTC + frais de livraison éventuels) sera indiqué en euros.
Paiement
Modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Interworld Italia accepte les modes de paiement suivants :
– Cartes de crédit : les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard, American Express ;
– Paypal : si l’acheteur dispose d’un compte PayPal, il peut choisir ce mode de paiement. Dans ce cas, l’acheteur sera redirigé vers le site de PayPal pour procéder au paiement.
Sécurité des paiements
Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte de crédit, l’acheteur transmet à Interworld Italia le code de sécurité (CVV) indiqué sur la carte de crédit utilisée par l’acheteur. Interworld Italia se réserve le droit de demander toutes les informations relatives à l’identité de l’Acheteur qui sont nécessaires à l’identification de ce dernier afin de garantir la sécurité et l’exactitude des transactions effectuées par l’intermédiaire du site Internet H.DUE.O..
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à des tiers habilités par la loi ou désignés par Interworld Italia aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de paiement utilisé et du lieu de livraison. Interworld Italia utilise un instrument de paiement sécurisé, la sécurité du paiement étant basée sur l’authentification de l’acheteur et la confidentialité de toutes les données.
Droit de rétractation
Conditions et limites
L’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation commence le jour suivant la réception du produit. Pour les commandes composées de plusieurs produits livrés séparément ou pour les commandes d’un produit composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit ou du dernier lot ou de la dernière pièce. Si ce délai tombe un samedi, un dimanche, un jour de semaine ou un jour non ouvrable, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour du produit qui, le cas échéant, sont à la charge de l’Acheteur, selon le mode de retour choisi par l’Acheteur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes portant sur la fourniture de produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’acheteur est libre de retourner le produit par ses propres moyens en exprimant le souhait de se rétracter en envoyant un e-mail en remplissant le formulaire dans la section Service Client. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Retour par le service de messagerie qui sera indiqué par Interworld Italia sur le site. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Interworld Italia sans qu’aucun travail supplémentaire ne soit nécessaire ;
Retour par d’autres moyens de transport : dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur est informé que les produits doivent être retournés :
– inchangés dans leur emballage d’origine ;
– intact et complet ;
– ni endommagé, ni sale, ni dans un état autre que celui résultant d’une simple utilisation à des fins d’essai ;
– propres, exempts de trous, de déchirures, de brûlures, de décolorations, de déformations ;
– complet avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de marque (logo, étiquette externe de la marque, etc.)
Retours et remboursements
Pour retourner le produit, l’Acheteur doit retourner les produits promptement, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur a notifié à Interworld Italia sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante
Interworld returns office doo, Sermin 74b, 6000 Koper/ Koper, Slovénie.
Le délai est réputé respecté lorsque le produit est retourné avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Si le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur, Interworld Italia lui rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Interworld Italia) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Interworld Italia est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
Interworld Italia a le droit de reporter le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de l’expédition des produits, selon la première éventualité. L’acheteur doit donc conserver la preuve de l’envoi postal.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur au moment de la transaction, à moins que l’acheteur n’ait expressément accepté d’autres moyens. En tout état de cause, ce remboursement ne donne lieu à aucune dépense pour l’acheteur.
Livraison
Interworld Italia fera tout son possible pour procéder à la livraison du produit à la date ou dans le délai indiqué à l’Acheteur, et en l’absence d’indications, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où la commande a été passée par l’Acheteur.
Les délais de livraison sont indiqués à l’Acheteur lors de la passation de la commande, en fonction du mode de livraison et de l’adresse de livraison indiqués.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la plateforme de commande du site.
On entend par livraison le moment où l’acheteur prend physiquement possession ou contrôle du produit commandé.
La livraison sera effectuée selon le mode choisi par l’Acheteur parmi ceux indiqués sur le site avec le coût correspondant.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers mandaté par l’acheteur autre que le transporteur proposé par Interworld Italia, prend matériellement possession des produits.
Dans le cas où l’Acheteur choisit de confier la livraison du produit à un transporteur autre que celui proposé par Interworld Italia, le client est informé que le risque de perte ou d’endommagement du produit est déjà transféré à l’Acheteur au moment de la remise du produit au transporteur.
En cas de non-livraison à la date ou à l’expiration du délai ou, à défaut, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, l’acheteur a la faculté de résoudre le contrat par une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, uniquement après avoir enjoint à Interworld Italia d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et approprié, selon les mêmes modalités, et si Interworld Italia ne s’est pas exécutée dans ce délai. Dans ce cas, le contrat est réputé résilié à la réception par Interworld Italia de la lettre l’informant de cette intention de résiliation, à moins que la livraison n’ait pas été effectuée entre-temps.
L’acheteur peut résilier immédiatement le contrat si Interworld Italia refuse de livrer le produit ou si elle ne respecte pas son obligation de livrer le produit à la date ou à l’échéance prévue, si cette date ou cette échéance constitue une condition essentielle du contrat pour le client, et que cela ressort des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de l’acheteur.
En cas de résiliation du contrat, Interworld Italia rembourse à l’acheteur toutes les sommes versées en exécution du contrat dans les meilleurs délais.
Utilisation du produit
L’utilisation du produit commandé peut être accompagnée d’instructions d’utilisation et de sécurité. L’Acheteur s’engage à lire et à suivre attentivement les instructions d’utilisation et les recommandations de sécurité contenues dans les documents susmentionnés, y compris ceux qui sont publiés et mis à jour en ligne sur le site.
Garanties
Garantie commerciale
Interworld Italia offre à ses clients une garantie commerciale de 24 mois pour tout défaut de production constaté sur le produit. Veuillez noter que les garanties applicables sont celles fournies au moment de l’achat du produit.
Garantie légale
Indépendamment de la garantie accordée en vertu de l’art. 16.1, Interworld Italia répond de tout défaut de conformité du produit et, le cas échéant, des garanties prévues par les lois nationales applicables.
En cas de défaut de conformité d’un produit conformément à l’article 129 du code de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), la garantie légale prévue aux articles 130 et 132 du code de la consommation s’applique.
En conséquence, l’acheteur a droit au rétablissement gratuit de la conformité du bien par voie de réparation ou de remplacement – sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre – ou à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation prévue dans le code de la consommation.
L’acheteur est déchu de ces droits s’il ne signale pas le défaut de conformité à Interworld Italia dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Interworld Italia est responsable lorsque le défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la livraison du produit. Les réclamations pour des défauts qui n’ont pas été dissimulés frauduleusement par Interworld Italia se prescrivent en tout état de cause dans les vingt-quatre mois suivant la livraison du produit.
L’acheteur est prié de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalies dans le colis (colis endommagé ou ouvert, etc.) et/ou dans les produits commandés (produits manquants, défectueux ou endommagés), l’Acheteur devra retourner les produits à Interworld Italia en suivant les procédures décrites dans les articles 13 et suivants des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect de la procédure correcte exclut tout recours contre le transporteur et/ou Interworld Italia, y compris le droit au remboursement de la commande et/ou à la restitution de la marchandise commandée. L’acheteur peut également envoyer un e-mail au service clientèle d’Interworld Italia pour savoir comment retourner le(s) produit(s) endommagé(s), non conforme(s) et/ou défectueux. La procédure de retour des produits endommagés, non conformes et/ou défectueux qui sera indiquée par le Service Clients de Interworld Italia doit être suivie par l’acheteur. Dans le cas contraire, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou remplacement des produits concernés. Ces garanties peuvent être exercées en envoyant un courrier électronique à l’aide du formulaire de la rubrique Service Client.
Données personnelles
Interworld Italia attache une importance particulière au respect de vos données personnelles. La collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles sont effectués conformément aux conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Pour toute information concernant le traitement des données personnelles de l’Acheteur et, le cas échéant, du destinataire de la commande par Interworld Italia, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site, disponible sur le site à l’adresse Données personnelles et politique de confidentialité.
Propriétés
Propriété intellectuelle
Elles n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’acheteur sur les éléments appartenant à la marque H.DUE.O..
Le contenu du site, la structure générale et les marques, dessins, modèles, images animées ou non, textes, photographies, logos, graphiques, logiciels et programmes, moteurs de recherche, bases de données, sons, vidéos, noms de domaine, design, savoir-faire de H.DUE.O et tous les autres éléments qui composent le site ou toute autre information qui y figure, sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive d’Interworld Italia ou de ses partenaires ou de tiers qui lui ont concédé une licence et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont ou seront reconnus par les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un seul de ces éléments sans l’autorisation expresse d’Interworld Italia est interdite car elle constituerait une contrefaçon et une atteinte à ses droits de propriété industrielle.
De même, les marques, signes distinctifs, plans, dessins, instructions d’utilisation ou de montage, photographies, documents techniques et commerciaux et modèles de H.DUE.O relatifs aux produits vendus, ainsi que tous les programmes informatiques, systèmes d’application, codes et informations connexes, sont sa propriété exclusive.
L’acheteur s’abstiendra donc de commettre des actes ou des actions susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la marque.
L’Acheteur s’engage notamment à respecter tout accord de licence d’utilisateur final applicable aux produits commandés.
Méthodes et savoir-faire
Interworld Italia conserve la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils utilisés pour l’exécution des présentes conditions générales.
Les obligations contenues dans le présent article 18 subsistent même en cas de résiliation des présentes conditions générales, quelle qu’en soit la raison ou la cause, jusqu’à ce qu’elles aient atteint leur but.
Dispositions générales
Bonne foi
Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations en toute bonne foi.
Sincérité
Les parties déclarent que les présents engagements sont sincères et véritables.
À cette fin, ils déclarent qu’ils n’ont pas connaissance de faits qui, s’ils avaient été divulgués, auraient modifié le consentement de l’autre partie.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documents figurant dans les liens qui peuvent être cliqués à partir de celles-ci, expriment l’intégralité des obligations des parties.”
Titres
En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles du présent règlement et l’un quelconque des articles, les titres sont réputés ne pas avoir été apposés.
Nullité
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur validité et leur portée.
Tolérance
Les parties conviennent que le fait qu’une partie tolère une situation n’a pas pour effet d’accorder des droits à l’autre partie.
En outre, cette abstention ne doit pas être interprétée comme une renonciation aux droits en question.
Transfert
L’acheteur accepte que les droits et obligations découlant des présentes CGV puissent être cédés par Interworld Italia à des tiers en cas de fusion d’entreprises ou, en particulier, d’acquisition.
Indépendance des partis
Aucune des parties ne peut s’engager au nom et pour le compte de l’autre partie.
En outre, chaque partie est seule responsable de ses actes, déclarations, engagements, performances, produits et personnel.
Sous-traitance
L’acheteur autorise Interworld Italia à faire appel à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution des présentes CGV et des obligations qu’elles contiennent. Dans ce cas, le client accepte qu’Interworld Italia diffuse à ses sous-traitants les informations nécessaires à l’exécution de celles-ci.
Responsabilité de l’utilisation du site web
Interworld Italia décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou d’erreurs survenant sur le site. Interworld Italia ne fournit aucune garantie, en ce qui concerne tout ou partie du site, notamment en ce qui concerne les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sources externes. Dans la mesure où Interworld.co.uk ne peut contrôler ces sources externes, Interworld.co.uk ne peut être tenu pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité ou des éléments disponibles sur ces sources externes. Interworld Italia vous invite à prendre connaissance des conditions d’utilisation disponibles sur ces sources externes.
Interworld Italia est entièrement responsable vis-à-vis de l’acheteur agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV. Toutefois, Interworld Italia ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ceux-ci en raison d’événements de force majeure.
En outre, Interworld Italia n’est pas responsable si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable à des faits imprévisibles et insurmontables de tiers ou à une faute de l’acheteur.
Les obligations découlant du présent article survivent à la résiliation des présentes CGV, quels qu’en soient les motifs.
Preuve et stockage des commandes
L’acceptation en ligne des présentes conditions générales par voie électronique a la même force probante pour les parties qu’un accord sur papier.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’acceptation de la Commande et rendent exigibles les sommes indiquées pour l’achat des produits figurant sur la Commande. Les archives informatisées conservées dans les systèmes informatiques de Interworld Italia sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils sont authentiques jusqu’à preuve du contraire. L’archivage des documents contractuels, des commandes et des factures est effectué par Interworld Italia et ces documents peuvent être produits à titre de preuve. Les documents contractuels seront conservés sous forme électronique ou sur papier. Interworld Italia garantit l’accès aux documents contractuels conservés à la demande du client.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien. avec une référence particulière au Code de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005) et au décret législatif n° 1 de la loi sur la protection de l’environnement. 70.
Si l’acheteur n’a pas sa résidence habituelle en Italie, les dispositions plus favorables et obligatoires de la loi du pays dans lequel l’acheteur a sa résidence habituelle s’appliquent.
Règlement des litiges – Juridiction compétente
Pour tout litige ou action découlant des présentes conditions générales de vente, les autorités judiciaires italiennes sont compétentes et, en particulier, étant donné que l’acheteur agit en tant que consommateur, l’autorité judiciaire compétente est celle de son domicile ou de sa résidence.
Conformément à l’art. Conformément à l’article 141-sexies, paragraphe 3, du Code de la consommation, INTERWORLD informe l’Acheteur que, dans le cas où il aurait introduit une réclamation directement auprès d’INTERWORLD et que le litige n’aurait pas pu être résolu, INTERWORLD lui fournira des informations sur le ou les organismes de résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu sur la base des présentes Conditions générales de vente (organismes de résolution extrajudiciaire des litiges, visés aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant si elle a l’intention de faire appel à ces organismes, ou non.organismes dits ADR, tels qu’indiqués aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant s’il entend ou non recourir à de tels organismes pour résoudre le litige.
INTERWORLD informe également qu’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR peut être consultée à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Grâce à la plateforme ODR, le consommateur peut consulter la liste des entités ADR, trouver le lien vers le site de chacune d’entre elles et entamer une procédure de résolution des litiges en ligne pour le litige dans lequel il est impliqué.
Il n’est pas dérogé au droit de l’acheteur de saisir les tribunaux ordinaires compétents pour les litiges découlant des présentes conditions générales de vente, ni à la possibilité, si les conditions sont réunies, de favoriser un règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations avec les consommateurs en recourant aux procédures prévues par la partie V, titre II-bis, du code de la consommation.
INTERWORLD informe également le client de l’existence d’une plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne à laquelle il peut faire appel. L’utilisateur peut y accéder via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services ainsi que les droits et obligations des utilisateurs des services proposés sur www.hdueo.com.
Acceptation des conditions générales
L’utilisateur déclare avoir obtenu d’INTERWORLD doo toutes les informations nécessaires concernant les services offerts et adhérer sans réserve aux présentes conditions générales.
Les utilisateurs déclarent :
– que j’ai pris connaissance des conditions d’exploitation du site ;
– disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder au site et l’utiliser normalement conformément aux présentes conditions générales.
Ces conditions générales sont acceptées par l’utilisateur par le simple fait d’utiliser le service.
Obligations du vendeur
Qualité des services
INTERWORLD s’engage à fournir des services de qualité et à permettre aux utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
Compte tenu de la nature et de la complexité du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données informatiques, INTERWORLD s’efforce, conformément aux règles de l’art, de permettre l’accès et l’utilisation des services. Toutefois, INTERWORLD ne peut garantir l’accessibilité effective ou la disponibilité absolue du site permettant l’accès aux services.
INTERWORLD ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur et de son accès à Internet.
Maintenance et mise à jour
INTERWORLD s’efforce de fournir aux utilisateurs des services efficaces. Il s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour maintenir les services dans des conditions de fonctionnement optimales.
INTERWORLD se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement le site ou l’accès aux services pour effectuer, à titre d’exemple, des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les fonctionnalités du site.
INTERWORLD décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité temporaire du site ou des services associés.
INTERWORLD se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment le site et les services qu’il met à disposition en fonction de l’évolution technologique, et en informera les utilisateurs par les moyens qu’elle jugera appropriés.
Sécurité
INTERWORLD s’efforce, conformément aux règles de l’art, de protéger le site au regard du risque et de la nature des données traitées.
Toutefois, INTERWORLD ne peut être tenu pour responsable :
– la qualité des services offerts “en tant que tels” ;
– des problèmes d’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site, du compte de l’utilisateur, des documents et contenus publiés ;
– d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance du site ;
– des problèmes rencontrés dans la transmission des informations sur le site ;
– les dysfonctionnements des services et du site en général ;
– d’une interruption des services, quelle qu’en soit la raison ;
– le manque de continuité dans les services offerts ;
– le manquement à l’obligation de conserver les données publiées sur le site ;
– des menaces pour la sécurité informatique susceptibles de causer des dommages aux équipements informatiques et aux données des utilisateurs et/ou la présence de virus sur le site.
Obligations de l’utilisateur
Utilisation conforme
Vous êtes responsable de votre utilisation des services et de vos actions sur le site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.
L’utilisateur s’abstient de tout comportement illégal ou frauduleux à l’égard d’INTERWORLD, des autres utilisateurs et des tiers.
L’utilisateur s’abstient de toute manière de collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement, que ce soit manuellement ou automatiquement, en particulier les adresses électroniques, et s’abstient de publier, d’envoyer par courrier électronique ou de transmettre par tout autre moyen de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, de fausses informations, des chaînes de lettres et/ou des lettres, ou toute autre forme de sollicitation commerciale non autorisée.
D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à notifier à INTERWORLD tout dysfonctionnement des services ou du site qu’il aurait constaté.
Sécurité
Le site est un système de traitement automatique de données.
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures nationales et internationales relatives au comportement en ligne et au contenu autorisé, y compris toutes les lois applicables à la transmission de données techniques.
Il est interdit à l’utilisateur d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du site. L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface fournie par INTERWORLD. Si l’Utilisateur accède au site en utilisant un autre mode d’accès, ou s’il entre par inadvertance et sans autorisation dans une zone réservée, il s’engage à en informer rapidement INTERWORLD par e-mail à [email protected] afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou de modifier toute donnée contenue sur le site et non publiée par lui, d’introduire frauduleusement des données sur le site ou d’en modifier le fonctionnement. L’utilisateur doit s’abstenir d’introduire, même par inadvertance, des virus, des codes nuisibles ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qu’il offre.
Tout accès à des zones interdites sera considéré comme un accès frauduleux en vertu des dispositions du code pénal. En tout état de cause, toutes les données dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’accès à un espace non autorisé sont considérées comme confidentielles et l’utilisateur s’engage donc à ne pas les divulguer.
L’utilisateur s’interdit notamment de procéder à toute opération visant à saturer une page, à des opérations de rebond ou à toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou d’altérer le fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toute nature qui pourraient altérer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opérations susceptibles d’imposer une charge excessive à l’infrastructure du site.
L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’Internet. Il est conscient que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre le vol.
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer sa sécurité, notamment la gestion de ses données d’identification et de ses mots de passe, qu’il gardera confidentiels, et pour protéger ses données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau Internet.
L’utilisateur s’engage, en cas de découverte de failles de sécurité, à en informer INTERWORLD via la page de contact accessible depuis le site.
Enfin, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que toutes les données qu’il transmet et tous les contenus qu’il publie dans le cadre des services sont protégés par ses soins.
Propriété intellectuelle
Contenu d’INTERWORLD
Les présentes conditions générales n’entraînent aucune forme de cession, au profit de l’utilisateur, des droits de propriété intellectuelle sur les biens appartenant à la marque H.DUE.O..
Le contenu du site, la structure générale et les marques, dessins, modèles, images animées ou non, textes, photographies, logos, graphiques, logiciels et programmes, moteurs de recherche, bases de données, sons, vidéos, noms de domaine, le design, le savoir-faire de H.DUE.O et tous les autres éléments qui composent le site ou toute autre information, sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive d’INTERWORLD ou de tiers qui lui ont concédé une licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui leur sont ou seront reconnus en vertu des lois en vigueur.
La reproduction et/ou la représentation totale ou partielle d’un seul de ces éléments sans l’autorisation expresse d’INTERWORLD est interdite, car elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. Le client s’abstiendra donc de commettre des actes ou des actions susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de H.DUE.O..
Contenu mis en ligne par l’utilisateur
L’utilisateur concède à INTERWORLD, le cas échéant, un droit d’utilisation des contenus qu’il publie sur le site, dont il a la propriété exclusive et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui lui sont ou lui seront concédés selon les lois en vigueur.
Ce droit d’utilisation comprend le droit pour INTERWORLD de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser pour les besoins des services ou sous-licencier le contenu sur tout support de communication connu ou futur dans le cadre des services.
Le droit de cession est transférable. L’utilisateur la concède gratuitement à INTERWORLD tant que le contenu est accessible en ligne et pour la durée de son stockage ultérieur par INTERWORLD conformément aux conditions énoncées dans le présent document.
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces droits à l’égard des tiers et garantit leur jouissance paisible par INTERWORLD, notamment contre toute contestation de la part de tiers.
Contenu de tiers
Les contenus appartenant à des tiers, tels que les marques, dessins, modèles, images, textes, photographies, logos et autres, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les règles de propriété intellectuelle et industrielle qui leur sont reconnues par les lois en vigueur.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des tiers dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, marques, logos, logiciels, informations, bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, en vertu des présentes conditions générales d’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à respecter pleinement les droits des tiers dont le contenu est présent sur le site et s’abstient de créer des analogies avec ce contenu dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces droits à l’égard des tiers et notamment à conserver ces mentions de propriété sur toutes les données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.
Droit applicable
La version italienne du site est destinée aux utilisateurs italophones.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi italienne, sans préjudice de l’application des règles impératives du pays de résidence ou de domicile de l’utilisateur, en ce qui concerne l’exécution des obligations qui en découlent.